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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0012 du 09/04/2016

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N° 2016/0012 du 9 avril 2016

PDF - 781,6 Ko

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  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

  • Métallurgie (Cher) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2016

  • Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 2 février 2016 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • Travaux publics (Rhône-Alpes [ouvriers]) : Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)