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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0008 du 12/03/2016

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N° 2016/0008 du 12 mars 2016

PDF - 2,5 Mo

40 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

  • Bâtiment et travaux publics : Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 25 septembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

  • Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

  • Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ouvriers]) : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ouvriers, ETAM]) : Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)

  • Travaux publics (Normandie [ouvriers, ETAM]) : Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)

  • Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers]) : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

  • Travaux publics (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

  • Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, ETAM]) : Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)