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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0007 du 05/03/2016

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N° 2016/0007 du 5 mars 2016

PDF - 2,5 Mo

40 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)

  • Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III)

  • Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Convention collective nationale du 16 décembre 2015

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

  • Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

  • Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres