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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0006 du 27/02/2016

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2016/0006 du 27 février 2016

PDF - 2,4 Mo

37 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (négoce [Meurthe-et-Moselle]) : Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-moselle)

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

  • Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Adhésion par lettre du 7 janvier 2016 de la FESSAD UNSA à l'accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé

  • Enseignement privé sous contrat (personnels cadres et assimilés [Ile-de-France]) : Accord du 11 février 2015 relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés en Ile-de-France

  • Enseignement privé sous contrat (personnels non cadres et assimilés [Ile-de-France]) : Accord du 11 février 2015 relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres et assimilés en Ile-de-France

  • Enseignement privé sous contrat (personnels cadres et non cadres [Ile-de-France]) : Protocole d'accord du 11 mars 2015 relatif à la révision des accords collectifs du 11 février 2015 sur les régimes de prévoyance des personnels cadres et non cadres en Ile-de-France

  • Hospitalisation privée : Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

  • Immobilier : Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre

  • Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 1 du 27 novembre 2015 à l'accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi