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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2016/0005 du 20/02/2016

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N° 2016/0005 du 20 février 2016

PDF - 895,9 Ko

31 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon)

  • Architecture (entreprises [Midi-Pyrénées]) : Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

  • Architecture (entreprises [Nord - Pas-de-Calais]) : Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Architecture (entreprises [Rhône-Alpes]) : Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)

  • Commerces (pays de Rennes) : Protocole d'accord du 13 novembre 2015 relatif à l'ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches de 2016 à 2019 sur le pays de Rennes

  • Commerces (pays de Rennes) : Avenant du 13 novembre 2015 au protocole d'accord du 13 novembre 2015 relatif à l'ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches de 2016 à 2019 sur le pays de Rennes