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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0053 du 18/01/2016

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N° 2015/0053 du 18 janvier 2016

PDF - 673,2 Ko

9 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle

  • Maroquinerie (industries) : Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

  • Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

  • Poissonnerie : Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

  • Verre (fabrication à la main [semi-automatique et mixte]) : Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015