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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0051 du 09/01/2016

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N° 2015/0051 du 9 janvier 2016

PDF - 1,3 Mo

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (fabrication) : Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

  • Ameublement (fabrication) : Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

  • Assistance (sociétés) : Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

  • Audiovisuelle (production) : Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

  • Automobile (services) : Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

  • Cinéma (exploitation) : Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015

  • Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle

  • Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie

  • Emploi des personnes handicapées : Accord du 7 septembre 2015 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (période 2016-2020) (OETH)

  • Enseignement privé hors contrat : Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • Pôle emploi : Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

  • Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

  • Tribunaux de commerce (greffes) : Avenant n° 84 du 17 novembre 2015 relatif à la création d'un article sur la prime annuelle de treizième mois

  • Tribunaux de commerce (greffes) : Avenant n° 1 du 17 novembre 2015 à l'accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé