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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0050 du 02/01/2016

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2015/0050 du 2 janvier 2016

PDF - 14,6 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires (Bouches-du-rhônes)

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

  • Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Universités et instituts catholiques : Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA