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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0048 du 19/12/2015

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N° 2015/0048 du 19 décembre 2015

PDF - 32 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe et dépendances [ouvriers]) : Accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er avril 2015

  • Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

  • Coiffure (professions connexes) : Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

  • Commerce et distribution : Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Commerce et distribution : Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Commerce et distribution : Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé

  • Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

  • Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire

  • Huissiers de justice (personnel) : Avenant n° 52 du 24 septembre 2015 portant modification du chapitre XI « Commissions paritaires »

  • Pôle emploi : Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle

  • Textile (industrie) : Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement