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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0044 du 21/11/2015

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N° 2015/0044 du 21 novembre 2015

PDF - 523,9 Ko

15 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Cafétérias (chaînes) : Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

  • Céramiques (industries) : Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires

  • Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations

  • HLM (sociétés coopératives) : Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Optique-lunetterie de détail : Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n° 164 du 18 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

  • Entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA (Eure) : Avenant n° 54 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015