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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0041 du 31/10/2015

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N° 2015/0041 du 31 octobre 2015

PDF - 812,2 Ko

23 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaires (industries) : Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

  • Médiateurs sociaux du travail (Pays Landes Nature Côte d'Argent [saisonniers]) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux droits et aux devoirs des salariés saisonniers (Pays Landes Nature Côte d'Argent)

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

  • Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2015

  • Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015

  • Exploitations agricoles et horticoles (Pyrénées-Atlantiques [salariés non cadres] : Avenant n° 4 du 22 juin 2015 à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009

  • Exploitation de polyculture et d'élevage (Seine-Maritime) : Avenant n° 4 du 20 janvier 2015 à l'accord de prévoyance du 25 janvier 2007

  • Exploitation de polyculture, d'élevage et CUMA (Pas-de-Calais [personnel autre que d'encadrement]) : Avenant n° 70 du 3 juillet 2015