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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0040 du 24/10/2015

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N° 2015/0040 du 24 octobre 2015

PDF - 545,2 Ko

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention

  • Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 septembre 2015 de la FFB et de la CAPEB Basse-Normandie de l'accord du 26 juin 2001 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, ETAM, cadres]) : Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

  • Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Manutention portuaire (Guadeloupe) : Avenant du 31 mars 2015 relatif aux conditions d'emploi des ouvriers dockers occasionnels embauchés en CDD d'usage constant

  • Manutention portuaire (Guadeloupe) : Avenant du 9 juillet 2015 relatif à l'organisation du travail et aux grilles de rémunération

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n° 6 du 29 juin 2015

  • Exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture (Ile-de-France) : Avenant n° 7 du 24 juin 2015