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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0039 du 17/10/2015

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N° 2015/0039 du 17 octobre 2015

PDF - 856,2 Ko

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistance (sociétés) : Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires

  • Ciments (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • Cinéma (exploitation) : Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

  • HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

  • HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

  • Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Dénonciation par lettre DU 3 juillet 2015 De la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

  • Navigation intérieure (personnel sédentaire, transport de marchandises [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er janvier 2014

  • Verre (industries de fabrication mécanique) : Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)