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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0037 du 03/10/2015

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2015/0037 du 3 octobre 2015

PDF - 1,3 Mo

32 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (PACA)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (PACA)

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

  • Golf : Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle

  • Hospitalisation privée (à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

  • Hospitalisation privée (à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du snaless à l'avenant n° 2015-02 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

  • Journalistes et radiodiffusion : Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

  • Laitière (industrie) : Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

  • Manutention et nettoyage (aéroports [région parisienne] : Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite