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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0035 du 19/09/2015

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N° 2015/0035 du 19 septembre 2015

PDF - 1,2 Mo

30 texte(s) disponible(s)

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  • Assurances (sociétés [échelons intermédiaires]) : Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

  • Banque populaire : Avenant n° 2 du 15 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

  • Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants

  • Professions libérales : Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif [formation professionnelle]) : Accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Avenant n° 1 du 23 avril 2015 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale

  • Spectacle vivant (secteur privé) : Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 59 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

  • Coopératives agricoles laitières : Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)

  • Exploitations forestières et scieries agricoles (Bretagne) : Avenant n° 36 du 26 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (annexe I « Salaires au temps »)

  • Exploitations forestières et scieries agricoles (Bretagne) : Avenant n° 37 du 26 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (annexe II « Salaires à la tâche »)