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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0030 du 15/08/2015

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N° 2015/0030 du 15 août 2015

PDF - 1,2 Mo

47 texte(s) disponible(s)

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  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

  • Dentaires (cabinets) : Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire

  • Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)

  • Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)

  • Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015

  • Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2015

  • Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2015 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015

  • Métallurgie (Var) : Accord du 1er juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

  • Centres équestres (personnel) : Avenant n° 88 du 16 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

  • Entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage (Franche-Comté) : Avenant n° 40 du 16 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015