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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0027 du 25/07/2015

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N° 2015/0027 du 25 juillet 2015

PDF - 734,8 Ko

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011

  • Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

  • Carrières et matériaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

  • Cynégétiques (structures associatives) : Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009

  • Huissiers de justice (personnel) : Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres Ier et II de l'annexe I « Régime de prévoyance »

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 58 du 11 juillet 2014 modifiant l'annexe III « Cadres »

  • Exploitations agricoles (Saône-et-Loire) : Avenant n° 132 du 21 octobre 2014 modifiant l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à l'accord « Frais de santé »

  • Exploitations agricoles (Saône-et-Loire) : Avenant n° 133 du 15 janvier 2015 modifiant l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 relatif à l'accord « Prévoyance »