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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0023 du 27/06/2015

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N° 2015/0023 du 27 juin 2015

PDF - 1 Mo

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  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ETAM, ingénieurs assimilés et cadres et ouvriers]) : Accord du 13 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

  • Bâtiment et travaux publics (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

  • Formation professionnelle : Accord du 27 janvier 2015 portant application pour Opcalia de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

  • Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 17 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2015

  • Métallurgie (Nièvre) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

  • Exploitations de production agricole (Lot-et-Garonne) : Avenant n° 2 du 22 décembre 2014 à l'accord du 6 novembre 2009 relatif aux frais de santé

  • Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne) : Avenant du 6 février 2015 modifiant l'avenant n° 41 du 20 novembre 2009 et portant accord collectif relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective

  • Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne) : Avenant du 6 février 2015 modifiant l'avenant n° 42 du 22 décembre 2009 et portant accord collectif relatif au régime d'assurance complémentaire santé applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective