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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0019 du 30/05/2015

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N° 2015/0019 du 30 mai 2015

PDF - 920 Ko

48 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2015

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 24 mars 2015 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile

  • Arboriculture (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) : Avenant n° 16 du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015

  • Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) : Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

  • Entreprises de battages et de travaux agricoles et CUMA (Loir-et-Cher) : Avenant n° 24 du 18 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015

  • Entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles (Centre) : Avenant n° 61 du 17 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie) : Avenant n° 62 du 24 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie) : Avenant n° 55 du 6 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015