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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0018 du 23/05/2015

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N° 2015/0018 du 23 mai 2015

PDF - 622,4 Ko

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima garantis et aux indemnités

  • Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance

  • Alimentation à succursales (supermarchés, hypermarchés [gérants mandataires]) : Avenant n° 62 du 26 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

  • Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

  • Carrières et matériaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation

  • Carrières et matériaux, ciments, tuiles et briques, céramiques (industries) : Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

  • Commerce de gros : Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

  • Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

  • Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

  • Menuiseries, charpentes : Avenant n° 12 du 12 mars 2015 à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifications, aux salaires et aux primes pour l'année 2015

  • Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 72 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2015

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015