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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0013 du 18/04/2015

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N° 2015/0013 du 18 avril 2015

PDF - 983,6 Ko

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention

  • Désinfection, désinsectisation, dératisation (entreprises) : Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015

  • Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) : Accord du 7 janvier 2015 relatif à l'affectation des ressources du FPSPP

  • Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

  • Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

  • Restauration collective (personnel) : Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation

  • Travail temporaire (entreprises [intérimaires cadres]) : Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres

  • Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres

  • Entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA (Charente [salariés non cadres]) : Avenant n° 2 du 21 novembre 2014