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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0011 du 04/04/2015

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2015/0011 du 4 avril 2015

PDF - 1,1 Mo

41 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Ile-de-France]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)

  • Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)

  • Architecture (entreprises [Limousin]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)

  • Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

  • Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2015

  • Métallurgie (Yonne) : Avenant du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la prime de panier et aux taux effectifs garantis pour l'année 2015

  • Missions locales et PAIO : Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté