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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0010 du 28/03/2015

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N° 2015/0010 du 28 mars 2015

PDF - 1 Mo

56 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises [Alsace]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)

  • Architecture (entreprises [Aquitaine]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)

  • Architecture (entreprises [Bourgogne]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)

  • Architecture (entreprises [Bretagne]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)

  • Architecture (entreprises [Centre]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)

  • Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)

  • Architecture (entreprises [Corse]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)

  • Architecture (entreprises [Franche-Comté]) : Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

  • Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs

  • Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Avenant n° 1 du 20 octobre 2014 au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé

  • Hospitalisation privée : Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail

  • Hospitalisation privée : Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire