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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0007 du 07/03/2015

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N° 2015/0007 du 7 mars 2015

PDF - 1 Mo

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  • Architecture (entreprises [Auvergne]) : Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)

  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale

  • Habitat social (organisations professionnelles) : Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial

  • Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 du syndicat CGT métaux à l'avenant du 13 novembre 2014

  • Restauration collective (personnel) : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)

  • Restauration collective (personnel) : Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, CUMA et exploitations de cultures spécialisées (Deux-Sèvres) : Avenant n° 24 du 10 mars 2014