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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2015/0005 du 21/02/2015

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N° 2015/0005 du 21 février 2015

PDF - 1,3 Mo

35 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances (agences générales) : Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Automobile (services) : Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

  • Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP

  • Bureaux d'études techniques : Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

  • Carrières et matériaux (industries) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

  • Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrises]) : Avenant du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire nationale

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant du 5 décembre 2014 relatif à la modification de l'annexe III du 14 septembre 2012

  • Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme