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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0052 du 17/01/2015

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2014/0052 du 17 janvier 2015

PDF - 405,3 Ko

7 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

  • Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

  • Carrières et matériaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité