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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0047 du 13/12/2014

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N° 2014/0047 du 13 décembre 2014

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Bois (construction et fabrication) : Dénonciation par lettre du 21 octobre 2014 de l'UFME à l'accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
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Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire [non-cadres]) : Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
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Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
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Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
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Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 7 octobre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
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Notariat : Accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats
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Notariat : Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014
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Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
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Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire
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Récupération (industries et commerce) : Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
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Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
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Sports (équipements, loisirs, commerce) : Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »
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Travail temporaire : Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
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Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (personnel d'encadrement [Ile-de-France]) : Avenant n° 32 bis du 21 novembre 2014
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Exploitations horticoles, maraîchères et pépinières (Mayenne) : Avenant n° 69 du 17 juin 2014
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Exploitations de polyculture, d'élevage et CUMA (Aube) : Avenant n° 75 du 6 février 2014
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Exploitations de polyculture, d'élevage et CUMA (Aube) : Avenant n° 76 du 6 février 2014
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Exploitations de polyculture, d'élevage et CUMA (Aube) : Avenant n° 77 du 6 février 2014
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Exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et CUMA (Mayenne) : Avenant n° 3 bis du 17 juin 2014
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0047 du 13/12/2014

Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire [non-cadres]) : Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Création et événement (entreprises techniques) : Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel

Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 7 octobre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

Notariat : Accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats

Notariat : Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014

Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire

Récupération (industries et commerce) : Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014

Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention

Sports (équipements, loisirs, commerce) : Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »

Travail temporaire : Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP

Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (personnel d'encadrement [Ile-de-France]) : Avenant n° 32 bis du 21 novembre 2014

Exploitations horticoles, maraîchères et pépinières (Mayenne) : Avenant n° 69 du 17 juin 2014

Exploitations de polyculture, d'élevage et CUMA (Aube) : Avenant n° 75 du 6 février 2014

Exploitations de polyculture, d'élevage et CUMA (Aube) : Avenant n° 76 du 6 février 2014

Exploitations de polyculture, d'élevage et CUMA (Aube) : Avenant n° 77 du 6 février 2014

Exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et CUMA (Mayenne) : Avenant n° 3 bis du 17 juin 2014