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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0046 du 06/12/2014

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2014/0046 du 6 décembre 2014

PDF - 415,4 Ko

11 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

  • Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2014

  • Métallurgie (Thiers [travailleurs à domicile]) : Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif aux salaires des travailleurs à domicile au 1er novembre 2014

  • Textile (Roubaix-Tourcoing) : Accord du 16 septembre 2014 relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel pour 2014

  • Thermiques (équipements [cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise