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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0044 du 22/11/2014

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N° 2014/0044 du 22 novembre 2014

PDF - 537,2 Ko

14 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances (sociétés) : Adhésion par lettre du 10 septembre 2014 de la FBA CFDT à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction

  • Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2014

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er octobre 2014

  • Navigation intérieure : Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Panneaux à base de bois (industrie) : Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant no 1 du 7 juillet 2011

  • Panneaux à base de bois (industrie) : Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant no 1 du 7 juillet 2011

  • Spectacle (intermittents) : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie