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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0042 du 08/10/2014

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N° 2014/0042 du 8 octobre 2014

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Caisse d'épargne : Accord du 30 septembre 2003 relatif au droit syndical
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Caisse d'épargne : Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 30 septembre 2003 relatif au droit syndical
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Caisse d'épargne : Adhésion par lettre du 24 octobre 2013 de l'UNSA BPCE à l'accord du 30 septembre 2003
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Caisse d'épargne : Adhésion par lettre du 10 septembre 2014 de la CFDT BPCE à l'accord du 30 septembre 2003
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Caisse d'épargne : Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2003 relatif au droit syndical
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Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
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Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
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Métallurgie (Cher) : Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance
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Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Adhésion par lettre du 28 juillet 2014 de la CFE-CGC SIPEM à l'accord du 27 avril 2006
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Métallurgie (Var) : Avenant du 9 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
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Papiers-cartons (intersecteurs) : Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 de l'UNIDIS de l'accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle
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Pôle emploi : Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014
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Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
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Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales
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Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ
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Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n° 162 du 29 septembre 2014
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Exploitations agricoles (Lot) : Avenant n° 146 du 1er septembre 2014
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Exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons (Calvados) : Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0042 du 08/10/2014

Caisse d'épargne : Accord du 30 septembre 2003 relatif au droit syndical

Caisse d'épargne : Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 30 septembre 2003 relatif au droit syndical

Caisse d'épargne : Adhésion par lettre du 24 octobre 2013 de l'UNSA BPCE à l'accord du 30 septembre 2003

Caisse d'épargne : Adhésion par lettre du 10 septembre 2014 de la CFDT BPCE à l'accord du 30 septembre 2003

Caisse d'épargne : Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2003 relatif au droit syndical

Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013

Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Métallurgie (Cher) : Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Adhésion par lettre du 28 juillet 2014 de la CFE-CGC SIPEM à l'accord du 27 avril 2006

Métallurgie (Var) : Avenant du 9 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

Papiers-cartons (intersecteurs) : Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 de l'UNIDIS de l'accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

Pôle emploi : Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014

Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales

Ports et manutention : Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n° 162 du 29 septembre 2014

Exploitations agricoles (Lot) : Avenant n° 146 du 1er septembre 2014

Exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons (Calvados) : Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres