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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0040 du 25/10/2014

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N° 2014/0040 du 25 octobre 2014

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Bâtiment et travaux publics : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
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Cartonnage (industries) : Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
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Coiffure (professions connexes) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle
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Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
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Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
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Hospitalisation privée (à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 11 septembre 2014 de la FEHAP de la convention collective
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Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé
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Produits du sol, engrais (négoce et industrie) : Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
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Soierie (tissage [Sud-Est, ETAM, ouvriers]) : Avenant n° 1 du 10 juin 2014 à l'accord du 26 novembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
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Soierie (tissage [Sud-Est, ETAM, ouvriers]) : Avenant n° 2 du 10 juin 2014 à l'accord du 26 novembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
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Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
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Vente à distance (entreprises) : Accord « Salaires » du 1er juillet 2014
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Vins de Champagne : Accord du 25 avril 2014 portant modification du champ d'application
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Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers (Charente-Maritime [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 23 juillet 2014
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Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, CUMA et ETARF (Charente-Maritime [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 3 juillet 2014
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Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et entreprises de travaux agricoles et forestiers (Charente-Maritime) : Avenant n° 31 du 3 juillet 2014
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Exploitations et entreprises agricoles (Côte-d'Or, Nièvre et Yonne) : Avenant n° 53 du 2 juillet 2014
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Production agricole (Rhône-Alpes [salariés non cadres]) : Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'accord du 6 juillet 2009 relatif à la prévoyance
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0040 du 25/10/2014

Bâtiment et travaux publics : Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Cartonnage (industries) : Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

Coiffure (professions connexes) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle

Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Hospitalisation privée (à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 11 septembre 2014 de la FEHAP de la convention collective

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé

Produits du sol, engrais (négoce et industrie) : Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Soierie (tissage [Sud-Est, ETAM, ouvriers]) : Avenant n° 1 du 10 juin 2014 à l'accord du 26 novembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Soierie (tissage [Sud-Est, ETAM, ouvriers]) : Avenant n° 2 du 10 juin 2014 à l'accord du 26 novembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Vente à distance (entreprises) : Accord « Salaires » du 1er juillet 2014

Vins de Champagne : Accord du 25 avril 2014 portant modification du champ d'application

Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers (Charente-Maritime [salariés non cadres]) : Avenant n° 3 du 23 juillet 2014

Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, CUMA et ETARF (Charente-Maritime [salariés non cadres]) : Avenant n° 4 du 3 juillet 2014

Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et entreprises de travaux agricoles et forestiers (Charente-Maritime) : Avenant n° 31 du 3 juillet 2014

Exploitations et entreprises agricoles (Côte-d'Or, Nièvre et Yonne) : Avenant n° 53 du 2 juillet 2014

Production agricole (Rhône-Alpes [salariés non cadres]) : Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'accord du 6 juillet 2009 relatif à la prévoyance