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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0039 du 18/10/2014

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N° 2014/0039 du 18 octobre 2014

PDF - 680,5 Ko

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Cinéma (exploitation) : Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014

  • Navigation de plaisance (entreprises) : Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 15 juillet 2014 relatif à la prime de performance individuelle (art. 3.06, annexe VIII)

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 5 septembre 2014 de l'UNIFED de l'accord n° 2005-06 du 22 avril 2005 relatif aux congés individuels de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 5 septembre 2014 de l'UNIFED de l'accord n° 2005-07 du 23 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie des enveloppes de plus de 10 salariés et de moins de 10 salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 5 septembre 2014 de l'UNIFED de l'accord n° 2006-01 du 12 juillet 2006 relatif à l'apprentissage

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 5 septembre 2014 de l'UNIFED de l'accord n° 2008-01 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 5 septembre 2014 de l'UNIFED de l'accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la CPNE-FP

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Dénonciation par lettre du 5 septembre 2014 de l'UNIFED de l'accord no 2011-05 du 9 septembre 2011 relatif à l'OPCA

  • Thermiques (équipements [cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

  • Thermiques (équipements [OETAM]) : Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

  • Transports (OPCA) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2014 à l'accord du 26 mai 2011 portant adhésion du secteur de la propreté et services associés

  • Universités et instituts catholiques : Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013

  • Universités et instituts catholiques : Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et entreprises de travaux agricoles et ruraux (Somme) : Avenant n° 62 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013