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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0038 du 11/10/2014

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N° 2014/0038 du 11 octobre 2014

PDF - 1,1 Mo

32 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention

  • Ciments (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant du 26 juin 2014 relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 à l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2014-3 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage

  • Distribution directe (entreprises) : Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Avenant n° 154 du 30 septembre 2011 relatif à la revalorisation des bas salaires

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective

  • Travail temporaire (entreprises [intérimaires non cadres]) : Avenant n° 3 du 27 juin 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 51 du 12 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 53 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 54 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014

  • Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 27 du 5 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

  • Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Languedoc-Roussillon et Vaucluse) : Avenant n° 26 du 6 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014