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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0037 du 04/10/2014

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N° 2014/0037 du 4 octobre 2014

PDF - 1 Mo

27 texte(s) disponible(s)

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  • Automobile (services) : Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

  • Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

  • Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)

  • Carrières et matériaux (industries [PACA et Corse, ouvriers, ETAM]) : Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

  • Métallurgie (Oise) : Avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Somme) : Avenant n° 6 du 11 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de panier

  • Presse (agences [encadrement]) : Accord du 28 mai 2014 relatif à la création d'une nouvelle classification et de nouveaux salaires minima

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Accord du 11 mars 1996 relatif à la création d'une commission paritaire de branche

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Accord du 28 avril 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire de branche

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Accord du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et à ses délégations régionales

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Avenant n° 1 du 17 mars 2011 à l'accord de branche n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et à ses délégations régionales

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 11 mars 1996 relatif à la création d'une commission paritaire de branche

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 28 avril 2004 relatif à la création d'une commission paritaire de branche

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Avenant n° 2 du 6 mai 2014 à l'accord de branche n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et à ses délégations régionales

  • Transports routiers (transport de fonds et valeurs) : Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs