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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0032 du 30/08/2014

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N° 2014/0032 du 30 août 2014

PDF - 1,1 Mo

33 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Savoie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

  • Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2014

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres]) : Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif aux salaires pour l'année 2014

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 29 janvier 2014 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles

  • Travaux publics (Savoie [ouvriers, ETAM]) : Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)

  • Exploitations agricoles, ETAF et CUMA (Franche-Comté) : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

  • Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et entreprises de travaux agricoles et ruraux (Somme) : Avenant n° 59 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

  • Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) : Avenant n° 36 du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

  • Exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières (Vosges) : Avenant n° 108 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

  • Exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres (Meuse) : Avenant n° 99 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

  • Exploitations horticoles et pépinières (Maine-et-Loire) : Avenant n° 104 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

  • Exploitations horticoles et pépinières (Meurthe-et-Moselle) : Avenant n° 90 du 4 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014