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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0030 du 16/08/2014

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N° 2014/0030 du 16 août 2014

PDF - 917,4 Ko

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

  • Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

  • Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »

  • HLM (sociétés coopératives) : Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

  • Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2014

  • Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

  • Spectacle vivant : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel pour les salariés des entreprises du spectacle vivant et enregistré

  • Exploitations agricoles et CUMA (Vendée) : Accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude

  • Exploitations viticoles (Champagne délimitée [salariés non cadres]) : Avenant n° 190 du 17 mars 2014 à l'accord du 8 juillet 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé

  • Exploitations viticoles (Champagne délimitée [salariés non cadres]) : Avenant n° 191 du 17 mars 2014 à l'accord du 8 juillet 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé