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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0029 du 09/08/2014

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N° 2014/0029 du 9 août 2014

PDF - 1,2 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

  • Carrières et matériaux (industries [Ile-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

  • Carrières et matériaux (industries [Nord - Pas-de-Calais, ouvriers, ETAM]) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Métallurgie (Aisne) : Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres

  • Métallurgie (Aisne) : Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement

  • Métallurgie (Aube) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2014

  • Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 12 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2015

  • Métallurgie (Doubs) : Avenant du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Manche) : Avenant n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

  • Métallurgie (Oise) : Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants

  • Métallurgie (Somme) : Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n° 5 du 6 juin 2014