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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0028 du 02/08/2014

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N° 2014/0028 du 2 août 2014

PDF - 1,1 Mo

45 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Guadeloupe]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe)

  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Rhône-Alpes]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

  • Banque populaire : Avenant n° 1 du 20 mai 2014 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire

  • Carrières et matériaux (industries [Aquitaine, ouvriers, ETAM]) : Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)

  • Carrières et matériaux (industries [Poitou-Charentes, ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)

  • Carrières et matériaux (industries [Rhône-Alpes, ouvriers, ETAM]) : Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance

  • Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 20 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2014

  • Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2014