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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0023 du 28/06/2014

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N° 2014/0023 du 28 juin 2014

PDF - 587 Ko

22 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Picardie [artisanat, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)

  • Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

  • Carrières et matériaux (industries [Languedoc-Roussillon, ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)

  • Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 10 du 18 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

  • Hôtellerie, restauration (Corse) : Avenant du 23 avril 2014 à l'accord du 19 février 2009 relatif à la conciliation préventive des conflits au travail

  • Métallurgie (Charente) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation des salaires pour l'année 2013

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2014

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

  • Sociétés financières : Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application

  • Spectacle vivant (secteur privé) : Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé