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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0022 du 21/06/2014

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N° 2014/0022 du 21 juin 2014

PDF - 991,6 Ko

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (maison [gérants mandataires]) : Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif aux minima garantis et aux indemnités

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ETAM, ingénieurs assimilés et cadres et ouvriers]) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

  • Caisse d'épargne : Accord du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de l'Intranet et de la messagerie par les organisations syndicales

  • Carrières et matériaux (industries [Centre, ouvriers, ETAM]) : Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

  • Carrières et matériaux (industries [Limousin, ouvriers, ETAM]) : Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)

  • Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

  • Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) : Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

  • Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

  • Menuiseries, charpentes : Avenant n° 11 du 13 mars 2014 à l'accord du 28 juin 2002 relatif aux classifications, salaires et primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2014

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014

  • Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 4 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Nièvre) : Accord du 2 avril 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 12 mai 2014 de la CFTC métallurgie à la convention collective

  • Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)