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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0019 du 31/05/2014

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N° 2014/0019 du 31 mai 2014

PDF - 845 Ko

21 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises [Alsace]) : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)

  • Architecture (entreprises [Centre]) : Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre)

  • Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

  • Blanchisserie, laverie, location de linge (ouvriers, ETAM, cadres) : Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

  • Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

  • Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé

  • Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

  • Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

  • Métallurgie (région parisienne [OETAM]) : Avenant du 20 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

  • Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014