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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0018 du 24/05/2014

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N° 2014/0018 du 24 mai 2014

PDF - 650,9 Ko

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) : Avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Adhésion par lettre du 20 février 2014 de la fédération SUD santé sociaux à la convention

  • Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 11 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2014

  • Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 28 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux garanties de rémunération effective et aux primes pour l'année 2014

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Adhésion par lettre du 19 février 2014 de la fédération SUD santé sociaux à la convention

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014

  • Textile (industrie [ETAM]) : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014

  • Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014