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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0016 du 10/05/2014

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N° 2014/0016 du 10 mai 2014

PDF - 1,2 Mo

45 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises [Limousin]) : Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin)

  • Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

  • Electriques et gazières (industries [Mayotte]) : Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

  • Electriques et gazières (industries) : Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

  • Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 56 du 25 février 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014

  • Sécurité sociale (organismes [agents]) : Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils]) : Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés]) : Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

  • Sécurité sociale (organismes [cadres, agents d'exécution]) : Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

  • Sécurité sociale (organismes [cadres, agents d'exécution]) : Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014