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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0015 du 03/05/2014

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N° 2014/0015 du 3 mai 2014

PDF - 1,3 Mo

55 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

  • Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

  • Carrières et matériaux (industries [Auvergne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)

  • Commerces de détail non alimentaires : Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013

  • Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

  • Habillement, mercerie, chaussure, jouet (commerces de gros) : Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

  • Librairie : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Métallurgie (Rhône) : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

  • Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

  • Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification

  • Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte

  • Papiers-cartons (production [OEDTAM]) : Avenant n° 36 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit au 1er février 2014