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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0013 du 19/04/2014

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N° 2014/0013 du 19 avril 2014

PDF - 36,2 Mo

41 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Ile-de-France]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Paca)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014 (Paca)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (Paca)

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant N° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance

  • HLM (personnels des sociétés anonymes et fondations) : Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014

  • Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux primes pour l'année 2014