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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0012 du 12/04/2014

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N° 2014/0012 du 12 avril 2014

PDF - 1,3 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I

  • Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III

  • Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

  • Presse (agences [employés]) : Avenant du 20 janvier 2014 à l'accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres]) : Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

  • Arboriculture (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) : Avenant n° 14 du 26 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014

  • Entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières (Charente) : Avenant n° 122 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux (Nord - Pas-de-Calais) : Avenant n° 50 du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA (Tarn et Haute-Garonne) : Avenant n° 64 du 7 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

  • Entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA (Tarn et Haute-Garonne) : Avenant n° 65 du 7 janvier 2014 relatif à l'actualisation de certains tarifs au 1er janvier 2014

  • Etablissements producteurs de graines de semences potagères et florales (Maine-et-Loire [ouvriers et employés]) : Avenant n° 22 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

  • Exploitations agricoles (Gard [ouvriers et employés]) : Avenant n° 21 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014