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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0007 du 08/03/2014

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N° 2014/0007 du 8 mars 2014

PDF - 1,4 Mo

34 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)

  • Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

  • Bâtiment (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014

  • Enseignement (établissements privés sous contrat [cadres et non-cadres]) : Adhésion par lettre du 24 octobre 2013 de l'UNEAP aux accords du 2 octobre 2013 relatifs à la prévoyance

  • Enseignement (établissements privés sous contrat [cadres et non cadres]) : Adhésion par lettre du 24 octobre 2013 de la FFNEAP aux accords du 2 octobre 2013 relatifs à la prévoyance

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail »

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie »

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil primeur »

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en épicerie »

  • Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail »

  • Jeunes demandeurs d'emploi (accès à l'emploi) : Avenant n° 3 du 20 décembre 2013 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerce de détail) : Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

  • Travaux publics (Alsace [ouvriers, ETAM]) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)