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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2014/0004 du 15/02/2014

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N° 2014/0004 du 15 février 2014

PDF - 1,2 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Auvergne]) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)

  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Picardie]) : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)

  • Assurances (agences générales) : Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014

  • Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014

  • Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail

  • Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013

  • Travaux publics (Midi-Pyrénées [ouvriers]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)