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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0040 du 26/10/2013

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N° 2013/0040 du 26 octobre 2013

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Assistants maternels (particulier employeur) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale
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Assistants maternels (particulier employeur) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
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Assurances (sociétés) : Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
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Assurances (sociétés) : Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
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Assurances (sociétés) : Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
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Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance
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Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
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Particulier employeur (salariés) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance
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Particulier employeur (salariés) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
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Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et CUMA (Orne) : Avenant n° 96 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
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Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, CUMA, entreprises de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers (Hautes-Pyrénées) : Avenant n° 92 du 17 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0040 du 26/10/2013

Assistants maternels (particulier employeur) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale

Assistants maternels (particulier employeur) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)

Assurances (sociétés) : Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

Assurances (sociétés) : Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Assurances (sociétés) : Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance

Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social

Particulier employeur (salariés) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance

Particulier employeur (salariés) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme

Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, haras et CUMA (Orne) : Avenant n° 96 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013

Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, CUMA, entreprises de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers (Hautes-Pyrénées) : Avenant n° 92 du 17 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013