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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0037 du 05/10/2013

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N° 2013/0037 du 5 octobre 2013

PDF - 1,5 Mo

24 texte(s) disponible(s)

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  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juillet 2013

  • Travail temporaire (intérimaires [non-cadres]) : Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs

  • Travail temporaire (intérimaires [cadres]) : Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs

  • Vente à distance (entreprises) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

  • Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) : Avenant n° 49 du 30 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 119 du 11 juin 2013

  • Exploitations agricoles de polyculture, élevage, de viticulture, exploitations maraîchères, CUMA et ETAR (Indre-et-Loire) : Avenant n° 162 du 1er juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013 des ouvriers vendangeurs et des ouvriers vignerons rémunérés à la tâche

  • Exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, de maraîchage et exploitations de productions légumières (Haute-Garonne) : Avenant n° 137 du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

  • Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Savoie et Haute-Savoie) : Avenant n° 1 du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

  • Exploitations de polyculture et d'élevage (Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée) : Avenant n° 140 du 14 juin 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013

  • Exploitations forestières et scieries agricoles (Poitou-Charentes [à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon]) : Avenant n° 34 du 1er mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

  • Scieries agricoles et exploitations forestières (Limousin [salariés rémunérés au temps]) : Avenant n° 29 du 30 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

  • Scieries agricoles et exploitations forestières (Limousin [salariés rémunérés à la tâche]) : Avenant n° 30 du 30 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013